Conditions générales

Conditions générales de réservation

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

1. Préambule :

La société Europcar International SASU, dont le siège social est situé Bat OP, 2, rue René Caudron, 78960 Voisins-le-Bretonneux, France, met à disposition, sur son site internet www.2ndmove.eu, une plate-forme permettant, en fonction du profil de l’utilisateur, la réservation ou l’achat d’un large choix de véhicules d'occasion.

Vous trouverez les coordonnées complètes d’Europcar à l’adresse suivante Mentions Légales.

La possibilité d’acheter en ligne n’est proposée qu’aux professionnels et est encadrée par des conditions générales de vente consultables à l’adresse suivante Conditions Générales de Vente.

La réservation des véhicules n’est ouverte qu’aux consommateurs, aux non-professionnels et aux salariés du groupe Europcar et est encadrée par les articles qui suivent.

2. Définitions :

Dans les présentes Conditions Générales de Réservation, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après.

3. Objet – Champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Réservation s’appliquent exclusivement entre Europcar l’Entité Opérationnelle Europcar d’une part et les consommateurs, non-professionnels ou salariés d’Europcar souhaitant réserver un Véhicule via la Plate-forme en vue d’une future et éventuelle acquisition d’autre part. Les professionnels ne peuvent profiter de cette fonctionnalité.

Les présentes Conditions Générales de Réservation ont uniquement vocation à régir la prestation de services par laquelle Europcar et l’Entité Opérationnelle Europcar s’engagent à réserver le Véhicule souhaité pendant une durée déterminée.

Elles s’appliquent en complément des CGU qui encadrent l’utilisation du Site Web 2ndMove et qui sont consultables à l’adresse suivante Conditions générales d'utilisation du site. En cas de contradiction, les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de Réservation prévaudront.

Les Conditions Générales de Réservation étant susceptibles de modification à tout moment, celles applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation du Véhicule sur la Plate-forme.

Les Conditions Générales de Réservation sont accessibles via le lien hypertexte situé au pied de chaque page du Site Web 2ndMove.

Le fait de réserver via la Plate-forme et de cliquer sur l’icône « RESERVER » implique votre adhésion pleine et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Réservation. 

4. Réservation :

La réservation est gratuite et ne constitue en aucun cas un engagement d’achat de votre part ni un engagement de vente de la part d’Europcar, de l’Entité Opérationnelle Europcar, ou du propriétaire du Véhicule.

En réservant un Véhicule via la Plateforme, Vous bénéficiez d’un délai de quarante-huit (48) heures pour prendre contact avec le point de vente 2ndMove by Europcar dans lequel se trouve le Véhicule réservé.

Sauf accord dérogatoire écrit du point de vente 2ndMove by Europcar, le rendez-vous doit avoir lieu dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la prise de contact.

Chaque Véhicule ne peut être réservé que par un seul utilisateur.

De même, un utilisateur ne peut réserver qu’un seul Véhicule à la fois.

Si Vous procédez ultérieurement à l’acquisition du Véhicule, vos relations avec le vendeur du Véhicule seront régies par un contrat de vente distinct des présentes Conditions Générales de Réservation. Dans le cas contraire, le Véhicule réservé sera de nouveau disponible sur la Plate-forme du Site Web 2ndMove.

5. Etapes de la réservation d’un Véhicule :

5. 1. Création d’un compte « My 2ndMove »

Pour réserver un Véhicule, Vous devez au préalable Vous inscrire afin de créer un compte « My 2ndMove ».

L’inscription au Site Web 2ndMove est gratuite et sans engagement.

La demande d’inscription au Site Web 2ndMove se fait via un formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante Créer un compte.

Vous devez Vous enregistrer sur le Site Web 2ndMove en remplissant avec exactitude le formulaire mis à votre disposition et choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe de votre choix.

L’inscription au Site Web 2ndMove effectuée, Vous recevrez un e-mail récapitulatif à l’adresse de courrier électronique renseignée.

Un utilisateur ne peut ouvrir qu’un seul compte à son nom.


5. 2. Processus de réservation

La réservation d’un Véhicule via la Plate-forme implique de suivre les étapes suivantes :

(i) Critères de sélection du Véhicule

Saisissez vos critères sur le formulaire de réservation en ligne en incluant la marque du Véhicule, le modèle et tout autre renseignement utile, tels que le prix, le nombre de kilomètres, la couleur, que Vous souhaitez, etc. et cliquez sur l’icône « RECHERCHE ».

(ii) Offre 2ndMove by Europcar

Si un ou plusieurs Véhicules en stock remplissent vos critères, ces Véhicules apparaîtront.

(iii) Sélection du Véhicule

Si un Véhicule Vous convient et que Vous souhaitez le réserver, il suffit de sélectionner le Véhicule et de confirmer ce choix en cliquant sur l’icône « RESERVER».

Vous ne pouvez réserver qu’un seul Véhicule à la fois. Aucune autre réservation ne sera possible pour le compte concerné.

(iv) Identification

Vous devrez ensuite Vous identifier en saisissant votre e-mail et votre mot de passe. Si Vous ne l’avez pas encore fait, il conviendra d’ouvrir un compte « My 2ndMove » conformément aux dispositions de l’article 5.1 ci-avant.

(v) Finalisation de la réservation

Une fenêtre dans laquelle figureront les informations relatives au Véhicule souhaité et les informations relatives à votre identité conformément à ce que Vous aurez précédemment indiqué lors de la création de votre compte « My 2ndMove », apparaitra alors. Il Vous sera demandé de confirmer que Vous souhaitez réserver le véhicule.

(vi) E-mail de confirmation

Vous recevrez une confirmation de votre réservation incluant le détail de celle-ci.

Europcar et/ou l’Entité Opérationnelle Europcar qui détient le Véhicule se réservent le droit de refuser la réservation du Véhicule en cas de manquement à l’une quelconque de vos obligations et, plus généralement, de refuser toute réservation présentant, selon elles, un caractère anormal, ou effectuée de mauvaise foi.

Votre réservation ainsi que l’e-mail de confirmation constitue le contrat conclu entre Vous et l’Entité Opérationnelle Europcar qui détient le Véhicule. Vous êtes donc invité à Vous assurer de la bonne réception de celui-ci et à contacter le service client en cas de difficulté due à un incident technique (voir ci-après, article 10).


(vii) Prise de contact

Une fois la réservation confirmée, il Vous faudra contacter, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réservation en ligne, le point de vente 2ndMove by Europcar où se trouve le Véhicule souhaité afin de fixer un rendez-vous pour voir et/ou essayer le Véhicule.

A défaut d’une prise de contact dans le délai précité, le Véhicule sera remis en ligne et de nouveau proposé à la vente et à la réservation sur la Plate-forme.

(viii) Rendez-vous dans le point de vente 2ndMove by Europcar

Sauf accord dérogatoire écrit du point de vente 2ndMove by Europcar, le rendez-vous dans le point de vente concerné devra avoir lieu dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la prise de contact.

A défaut d’un rendez-vous dans le délai précité, le Véhicule sera remis en ligne et de nouveau proposé à la vente et à la réservation sur la Plate-forme.

6. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-21-8,1° du Code de la consommation et dans la mesure où la réservation opère durant un délai inférieur à quatorze (14) jours, Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

7. Responsabilité

La responsabilité d’Europcar, en sa qualité de simple gestionnaire de la Plateforme, est limitée à la transmission des réservations effectuées via la Plate-forme à l’Entité Opérationnelle Europcar concernée.

8. Clauses générales :

Le fait pour Europcar, l’Entité Opérationnelle Europcar ou pour Vous de ne pas exercer ou se prévaloir d’un droit ou d’une clause des présentes Conditions Générales de Réservation ne vaudra pas renonciation à ce droit ou à cette clause.

9. Droit applicable :

Les présentes Conditions Générales de Réservation et tout différend ou réclamation né de celles-ci ou en rapport avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les différends ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit français.

10. Relations avec les clients :

Pour toute information ou question, le Site Web 2ndMove dispose d’un service en charge des relations avec les clients, joignable :

• Par téléphone au 01 34 72 18 32
• Par courriel à l’adresse suivante : ventesVO@europcar.com
• Par courrier à l’adresse ci-dessous :
  Commercial véhicules d'Occasion
  ZI MOIMONT II
  RUE EUGENE POTTIER
  95670 MARLY LA VILLE France